Politique en matière de remboursements et de retours
Préambule
La présente politique de retours et de remboursements s’applique à tout achat effectué sur la plateforme Admiche Live Shopping. Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et précise les modalités de retour des produits et les conditions de remboursement applicables.
Conditions de Retour et de Remboursement – Admiche Live Shopping
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de retour et de remboursement s’appliquent à tout achat effectué sur la plateforme Admiche Live Shopping (ci-après la « Plateforme »). Elles précisent les modalités et les délais dans lesquels un Acheteur peut retourner un produit et obtenir un remboursement.
Article 2 : Droit de rétractation
Conformément à la législation marocaine en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de [14 jours] jours francs à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 3 : Conditions de retour
Pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels. Le produit ne doit pas avoir été endommagé par l’Acheteur.
Article 4 : Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit :
- Notifier Admiche Live Shopping par écrit (courrier, email) à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant son numéro de commande, ses coordonnées et les raisons du retour.
- Renvoyer le produit à l’adresse indiquée par Admiche Live Shopping dans un délai de [14 jours] jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 5 : Remboursement
Admiche Live Shopping procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de [14 jours] jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 6 : Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits personnalisés à la demande du consommateur ;
- Aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Aux enregistrements audio ou vidéo ou aux logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
- Aux journaux, périodiques et magazines ;
- Aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Aux biens susceptibles de se mélanger à d’autres biens après la livraison.
Article 7 : Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, l’Acheteur peut demander le remplacement du produit ou le remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge d’Admiche Live Shopping.
Article 8 : Force majeure
Admiche Live Shopping ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure.
Article 9 : Loi applicable et Litiges
Les présentes conditions de retour et de remboursement sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.