Conditions Générales de Vente d’Admiche Live Shopping
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d’une part, Admiche Live Shopping, plateforme de vente en ligne par le biais de diffusions en direct, ci-après dénommée « Admiche », et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur la plateforme, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
En validant une commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés par les vendeurs partenaires d’Admiche, à travers la plateforme Admiche Live Shopping.
Article 2 : Produits et Services
Les produits et services proposés sur la plateforme Admiche sont ceux présentés lors des diffusions en direct. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées lors de ces diffusions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Admiche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne décrite sur la plateforme. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
Article 6 : Livraison
Les modalités de livraison sont précisées lors de chaque diffusion en direct. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Admiche ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute de l’Acheteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation marocaine en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de [nombre] jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits, à ses frais, sans avoir à justifier de motifs.
Article 8 : Responsabilité
Admiche ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation des produits ou services vendus sur la plateforme. La responsabilité d’Admiche est limitée au montant de la commande.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par Admiche sont traitées conformément à la réglementation marocaine en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 10 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.